Pour obtenir son autorisation de séjour provisoire (ASP) ou le renouvellement de celle-ci, l’étudiant doit répondre aux conditions suivantes (qui sont cumulatives):
Un historique des études depuis l’arrivée de l’étudiant sur le territoire belge doit être constitué. Il sera demandé à l’étudiant de produire, pour chaque nouvelle inscription auprès d’un établissement d’Enseignement de promotion sociale:
L’historique des études est nécessaire pour chaque étudiant étranger afin que l’établissement puisse rendre un avis au Ministre de l’Asile et la Migration (ou à son délégué) s’il est questionné sur le parcours de l’étudiant et sur le caractère excessif des études.
Pour les étudiants étrangers séjournant en Belgique (ayant déjà été inscrits dans un établissement d’enseignement belge), plusieurs conditions doivent être respectées.
L’article 104 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, définit à partir de quel moment un étudiant peut être considéré comme prolongeant de manière excessive ses études ainsi que les conditions de réussite relatives au nombre de crédits.
1° l'autorisation de séjour lui a été accordée pour suivre une formation de de bachelier et il n'a pas obtenu au moins 45 crédits à l'issue de ses deux premières années d'études;
2° l'autorisation de séjour lui a été accordée pour suivre une formation de bachelier et il n'a pas obtenu au moins 90 crédits à l'issue de sa troisième année d'études;
3° l'autorisation de séjour lui a été accordée pour suivre une formation de bachelier et il n'a pas obtenu au moins 135 crédits à l'issue de sa quatrième année d'études;
4° l'autorisation de séjour lui a été accordée pour suivre une formation de bachelier de 180 crédits et il ne l'a pas réussie à l'issue de sa cinquième année d'études.
Le Ministre peut donner l'ordre de quitter le territoire à l'étranger autorisé à séjourner en Belgique pour y faire des études:
1° s'il prolonge ses études de manière excessive compte tenu des résultats;
2° s'il exerce une activité lucrative entravant manifestement la poursuite normale de ses études;
3° s'il ne se présente pas aux examens sans motif valable.
| Formation suivie | Année d'études | Nombre de crédits minimum à obtenir |
|---|---|---|
| Bachelier de 180 crédits | A l'issue des deux premières années d'études | 45 ECTS |
| Bachelier de 180 crédits | A l'issue de la troisième année d'études | 90 ECTS |
| Bachelier de 180 crédits | A l'issue de la quatrième année d'études | 135 ECTS |
| Bachelier de 180 crédits | A l'issue de sa cinquième année d'études | 180 ECTS |