Les formalités générales d'inscription

Chaque étudiant est tenu de se présenter personnellement au secrétariat de l'institut en vue de son inscription, ou de sa réinscription, munis des documents repris à la rubrique Documents.

La réinscription n'est pas automatique et nécessite, de ce fait, un nouveau passage par le secrétariat, que cela soit en septembre, en janvier, ou la première semaine de chaque nouveau module.

En période d'inscriptions, le secrétariat reçoit un nombre limité de personnes par plage horaire.

Une inscription, ou réinscription, est valide si et seulement si le secrétariat est en possession de:

  La signature du reçu d'inscription entraîne automatiquement l'acceptation du règlement d'ordre intérieur.

Ressortissants non européens

Seules les personnes présentant un document de séjour délivré par une administration communale belge, d'une validité supérieure au 1/10ème de la formation, auront la possibilité de s'inscrire à nos cours.

Dans certains cas (présentation d'une Annexe 15 d'une validité inférieure à trois mois), les non ressortissants de l'Union européenne seront soumis au paiement d'un droit d'inscription spécifique (minerval étranger) en supplément des autres droits d'inscription.

Les non ressortissants des pays de l'Union européenne présentant les documents suivants pourront être acceptés à l'inscription :

Aucun remboursement ne sera consenti en cas de refus de prolongation de la carte de séjour.

Avantages

Certaines personnes peuvent bénéficier d'avantages ou d'éxonérations lorsqu'elles suivent les cours dispensés par l'institut, découvrez les ci-dessous.

Toute personne ayant droit à une éxonération n'est cependant pas exemptée du paiement du minerval demandé par l'institut.

Dans le cas où l'exonération est refusée (non-respect des critères exigés), l'étudiant se vera dans l'obligation de payer au plus vite la totalité du droit d'inscription. Dans le cas contraire, l'étudiant sera supprimé des listes de présences.



Demandeur d'emploi

  • Actiris: une attestation prouvant que vous bénéficiez d'une allocation de chômage couvrant le premier dixième de la formation, que vous pouvez télécharger à partir de votre Espace Personnel sur actiris.be. (Les demandeurs d'emploi n'ont aucune démarche à effectuer auprès d'Actiris.) Résumé des libellés acceptés pour l’exemption du paiement du DI (Droit d'Inscription)
  • FOREM: une attestation prouvant que vous bénéficiez d'une allocation de chômage couvrant le premier dixième de la formation, que vous pouvez télécharger à partir de votre Espace Perso sur leforem.be. (Les demandeurs d'emploi n'ont aucune démarche à effectuer auprès du FOREM.)
  • VDAB: Au moment de l'inscription, le montant total sera exigé.
    Le VDAB ne délivre plus d’attestations aux chercheurs d’emploi se présentant dans les antennes VDAB pour obtenir le document afin de bénéficier de l’exemption du paiement du droit d’inscription. Les étudiants concernés doivent imprimer l’attestation, via leur espace "Mijn Loopbaan" sur le site du VDAB, en cliquant sur l’onglet "Bekijk je inschrijvingsbewijs" (traduction: consulter votre certificat d’inscription). Pour les personnes dépendant du VDAB et qui bénéficient d’une dispense, aucune preuve d’inscription ne pourra être délivrée à l’étudiant étant donné qu’il ne s’agit pas d’une catégorie active pour le VDAB. Pour ces différents cas, il y a lieu de demander à l’étudiant de produire le document d’octroi de dispense.
    Une fois cette condition remplie, l'exonération sera prise en compte (remboursement) sur présentation du reçu d'inscription.

Inscrit au CPAS / OCMW

Les personnes qui bénéficient du revenu d'intégration social, ou d'une aide sociale équivalente, doivent présenter une attestation scolaire émise par le CPAS/OCMW. (Attention! Ces documents doivent être datés du 28 août ou après, dans le cadre d'une inscription en septembre)

Mineur d'âge

Les jeunes de moins de 18 ans (et de plus de 17 ans) soumis à l'obligation scolaire au 1/10ième de la formation, doivent être accompagnés d'un parent au moment de l'inscription et présenter une attestation d'inscription de leur école de plein exercice.

Personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite doivent présenter un document précisant que l'inscription à une unité de formation déterminée constitue une des conditions favorisant la réussite de l'insertion professionnelle de la personne handicapée.

Le Service Phare (Personne Handicapée Autonomie Recherchée), situé dans la Rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles (02/800.82.03), est compétent pour recevoir les demandes des personnes handicapées francophones domiciliées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

En région Wallonne: AWIPH (Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées)

Mutuelle

Les demandeurs d'emploi émargeant momentanément à la mutuelle, doivent présenter une attestation de Actiris/FOREm/VDAB précisant la date jusqu'à laquelle ils étaient demandeurs d'emploi et une attestation de leur mutuelle précisant qu'à partir de la date susvisée, ils émargent à la mutuelle.

Allocation familiale

Nos cours de promotion sociale permettent aux étudiants de moins de 25 ans de continuer à bénéficier des allocations familiales sous certaines conditions:

  • Dans le cas des formations classées au niveau de l'enseignement secondaire (langues, bureautique), l'étudiant doit être inscrit à un minimum de 21 périodes (soit 17 heures) par semaine, réparties sur les 40 semaines de l'année scolaire.
  • Dans le cas des formations classées au niveau de l'enseignement supérieur (bacheliers), l'étudiant doit être inscrit à un minimum de 16 périodes (soit 13 heures) de cours par semaine, réparties sur les 40 semaines de l'année scolaire.
  • Dans le cas d'une inscription dans ces deux niveaux, et pour autant que le total des périodes en supérieur n'atteigne pas les 16 périodes, il y a lieu de tenir compte du niveau secondaire, soit 21 périodes (17 heures).

Congé-éducation payé

  • Les formations organisées par l'institut peuvent donner droit au Congé-éducation payé.
  • Toute personne intéressée devra en faire la demande au secrétariat au moment de l'inscription ou, au plus tard, dans le courant du premier mois de cours.
  • Le secrétariat fournira à l'étudiant la demande officielle à remettre à son employeur ainsi qu'une grille de présences que l'étudiant fera signer par le(s) professeur(s) à chaque cours.
  • Pour les cours de langues, cette grille, dûment signée, sera remise au secrétariat fin décembre, fin janvier, avant les vacances de Pâques et fin juin. Pour les bacheliers, la grille sera remise au secrétariat à la fin de chaque unité de formation.
  • Pour chaque grille rentrée, l'étudiant recevra une attestation d'assiduité qu'il remettra à son employeur.
  • En cas d’absence, seuls les certificats médicaux seront pris en considération.
  • Pour tout renseignement officiel, adressez-vous au numéro 02.233.41.11, du Ministère de l'Emploi et du Travail, ou consultez le site www.emploi.belgique.be.

Diplômes, certificats et attest. de réussite

  • Tous nos diplômes, certificats et attestations de réussite délivrés sont reconnus par le Ministère de la Communauté française.
  • Une attestation de réussite est délivrée à la fin de chaque unité d'enseignement réussie.
  • Pour les bacheliers, le diplôme est obtenu après la réussite de toutes les unités d'enseignement composant le bachelier et la présentation de l'épreuve intégrée.
  • Dès réception des diplômes et certificats visés par la Communauté française, les étudiants sont avertis par courrier et peuvent les récupérer au secrétariat de l'institut.

La promotion sociale


Objectifs

L'enseignement de promotion sociale, soit de Formation continue, en Communauté française de Belgique se caractérise par:

  • une approche par capacités;
  • la modularité du système de formation;
  • un mode de valorisation des acquis, y compris ceux de l'expérience professionnelle ou personnelle.

Il s'agit d'un véritable enseignement "tout au long de la vie": en formation continue, en formation de perfectionnement, en complément d'une formation initiale ou en recherche d'épanouissement personnel.

L'enseignement de promotion sociale offre à un étudiant la possibilité d'acquérir un titre d'études qu'il n'a pas obtenu dans sa formation initiale. Cet enseignement intervient aussi dans le cadre de la formation personnelle et professionnelle continue.

Les finalités de l'enseignement de promotion sociale sont de:

  • Concourir à l'épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire;
  • répondre aux besoins et demandes en formations émanant des Entreprises, des Administrations, de l'Enseignement et d'une manière générale des milieux socio-économiques et culturels.

Niveaux

L'enseignement de Promotion sociale est organisé

  • au niveau secondaire (dégré inférieur et supérieur) en technique de transition ou de qualification;
  • au niveau supérieur de type court ou de type long.

Organisation

Deux structures coexistent dans l'enseignement de promotion sociale:

  • Le régime 1, la structure nouvelle (créée par le décret du 16 avril 1991) ou l'enseignement est organisé en unités d'enseignement capitalisables, une ou plusieurs unités constituant une section.
  • Le régime 2, la structure ancienne où les sections comportent des formations courtes ou longues. Le régime 1 remplace progressivement le régime 2.

Les Unités d'enseignement peuvent être organisées à n'importe quel moment de l'année, durant la journée et/ou en soirée, un ou plusieurs jours par semaine, suivant un horaire intensif ou étalé.

ATTENTION !!! Un établissement de promotion sociale n'est nullement tenu d'organiser tous les modules existants. En effet, à la suite d'un manque d'heures organisables ou à un nombre insuffisant de participants, un module d'enseignement pourrait temporairement ne pas être disponible.

Le système modulaire

L'enseignement de promotion sociale organise les cours selon un système cohérent d'unités d'enseignement capitalisables. Ce système s'inspire du processus de Bologne (réforme européenne). Une section regroupe plusieurs unités d'enseignement (U.E.). Toute unité d'enseignement peut être associée à d'autres en vue d'atteindre un ensemble global de compétences liées à une profession, à une qualificatlon professionnelle ou à un titre d'études. L'ensemble des unités ainsi associées constitue une section.

Chaque section comporte une unité d'enseignement "épreuve intégrée" qui a pour but de vérifier si l'étudiant maîtrise, sous forme de synthèse, les capacités couvertes par les unités déterminantes (unités dont les capacités terminales sont considérées comme fondamentales).

La certification

La réussite d'une unité d'enseignement débouche sur l'obtention d'une attestation de réussite délivrée par le conseil des études après délibération.

Un étudiant termine une section avec fruit s'il a obtenu une attestation de réussite pour chacune des unités d'enseignement constituant la section. Les sections sont sanctionnées par des certificats dans l'enseignement secondaire et par des diplômes dans l'enseignement supérieur.

Ces titres sont:

  • soit correspondant à ceux délivrés par l'enseignement de plein exercice;
  • soit spécifiques à l'enseignement de promotion sociale.

Fréquentation des cours

La présence aux cours est obligatoire.

Toute absence doit être justifiée. L’Institut ne pourra conserver que les étudiants considérés par la loi comme réguliers.

Enseignement secondaire (Langues): un étudiant satisfait aux conditions d’assiduité s’il ne s’absente pas, sans motif valable, de plus de deux dixièmes (20 %) des activités d’enseignement.

Enseignement supérieur (Bacheliers): un étudiant satisfait aux conditions d’assiduité s’il ne s’absente pas, sans motif valable, de plus de quatre dixièmes (40 %) des activités d’enseignement.

Pour les absences d'au maximum une semaine, l'étudiant remettra le motif original au secrétariat le premier jour de la reprise. L'étudiant veillera à indiquer clairement ses nom et prénom ainsi que les cours concernés.

Pour les absences de plus longue durée, le motif devra parvenir au secrétariat dans les 48 heures.

  Le non-respect de cette procédure rend tout motif inexistant et donc l'absence injustifiée.

  Un délai minimum de 2 jours est requis pour toute demande d'attestation de fréquentation scolaire. Tout étudiant est tenu de suivre régulièrement les cours sous peine de se voir refuser ladite attestation.

Le secrétariat ne comptabilise pas le nombre d'absences des étudiants par cours. Ceci est de la responsabilité de chaque étudiant!

Pour nous faire parvenir votre justificatif, vous avez: la Poste (pas de recommandé!), le fax (02.646.39.85), le mail (info@isfce.org), un-e ami-e, etc. L'original sera remis au secrétariat dès la reprise.

Sanction des études

La réussite d'une unité d'enseignement (UE) débouche sur l'obtention d'une attestation de réussite. L'attestation de réussite est délivrée par le Conseil des études après délibération tenant compte:

Le Conseil des études peut également sanctionner des unités d'enseignement, et ce après due vérification:

  Une liste des attestations de réussite est consultable sur le blog de l'Institut.

La maîtrise de tous les acquis d'apprentissage visés dans le dossier pédagogique de l'UE conduit à l'obtention d'un pourcentage égal à 50. Le degré de maîtrise des acquis d'apprentissage détermine le pourcentage compris entre 50 et 100. Si un ou plusieurs des acquis d'apprentissage ne sont pas acquis, l'attestation de réussite n'est pas délivrée à l'étudiant. Dans ce cas, le Conseil des études établit et remet à l'étudiant la motivation de la non-réussite. Dans le cas où un ou des acquis d'apprentissage ne sont pas atteints, le Conseil des études ajourne en première session [...].

Pour accéder aux sessions d'examen, il faut être considéré comme étudiant régulier. Un étudiant ayant dépassé le pourcentage d'absence autorisé peut être exclu du cours et être refusé aux évaluations.

Les sanctions des examens de première session sont les suivantes:

  Le certificat médical reste le seul et unique motif valable en cas d'absence à un examen. L'attestation doit parvenir au secrétariat de l'Institut, dans les 24 heures après le début de l’absence. Toute pièce rentrée hors des délais précisés sera irrecevable.

L’étudiant ajourné en première session doit obligatoirement s’inscrire auprès de son professeur. Cette inscription est possible jusqu’à 2 jours ouvrables avant la date de seconde session.

L'étudiant absent à une 2e session (avec ou sans motif valable) est automatiquement mis en refus.

Les examens finaux ont lieu, sauf contre indication, lors du dernier jour de cours. L'étudiant doit être présent à toutes les parties de l'examen (partiel, écrit, oral...), faute de quoi il sera considéré comme ayant abandonné. Dans le cas d'un échec, l'étudiant pourra se réinscrire dans l'UE dès sa prochaine organisation, sous réserve de places disponibles et ceci pas plus de 3 fois.

  Les dates des 2e sessions sont consultables sur le blog de l'Institut dès que celles-ci sont communiquées au secrétariat.

Les résultats finaux des évaluations des UE déterminantes sont affichés aux valves. Pour les autres UE, l'étudiant consultera régulièrement sont bulletin on-line accessible via le site.

Sanction d'une section

Le cursus de Bachelier, ou Technicien en programmation, se conclut par l’UE "Épreuve intégrée" dont le but est de vérifier le niveau de maîtrise des capacités terminales des unités d’enseignement.

Un étudiant termine avec fruit la formation d'une section s'il satisfait simultanément aux 3 conditions suivantes:

Recours

Dès la publication des résultats, l’étudiant peut, sur demande écrite, consulter ses épreuves.

Tout étudiant peut introduire un recours. Le Règlement Général des Etudes précise les modalités d'introduction d'un recours.

L'enseignement inclusif


L'enseignement inclusif

L'Institut veille au développement d'un enseignement inclusif pour l'accueil d'étudiants présentant des besoins spécifiques. L'enseignement inclusif met en oeuvre des dispositifs visant à supprimer ou à réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées lors de l'accès aux études, au cours des études, aux évaluations des acquis d'apprentissage par les étudiants en situation de handicap et à l'insertion socioprofessionnelle.

L’étudiant en situation de handicap

Conformément au décret relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif, l’étudiant doit introduire sa demande à la personne de référence au moins 10 jours ouvrables avant la date d’ouverture de l’UE / des UE.

Un aménagement raisonnable peut être matériel ou immatériel, pédagogique ou organisationnel. L’étudiant qui sollicite un aménagement doit fournir les documents suivants:

  • Une attestation délivrée par l’organisme compétent (administration publique, décision judiciaire...);
  • Un rapport médical datant de moins d’un an;
  • L’étudiant qui produit un document probant est exonéré des droits d’inscription.

Personne de référence

Veuillez prendre contact avec la personne de référence au sein de l'Institut: Mme Cécile Watelet — c.watelet@isfce.org